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Feux de croisement

Une question qui nous est fréquemment posée concerne l'obligation faite aux motocyclettes de rouler le feu de croisement allumé. La réponse du législateur est extrêment claire sur ce point ce qui mettra une fois pour toutes un terme au débat.

ARRETE DE SEPTEMBRE 1987 fixant les conditions d'application de l'article R.40-2 du code de la route.

NOR : EQUS8700880A (journal Officiel du 2 octobre 1987)
Le Ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, Vu le code de la route, et notamment ses articles R.40-2 et R.69 ;
Sur proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routière;
Arrête :

L'obligation de circuler de jour avec le feu de croisement allumé prescrite par l'article R.40-2 du code de la route susvisé s'impose :
- aux motocyclettes dont la cylindrée excède 125 centimètres cubes et dont la date de première mise en circulation est postérieure au 1er janvier 1965 ;
- aux autres motocylettes mises en circulation pour la première fois à compter du 1er janvier 1988.

Par dérogation aux dispositions prévues à l'article 1er ci-dessus, l'obligation de circuler de jour avec leur feu de croisement allumé ne s'impose pas aux motocyclettes équipées pour des raisons professionnelles d'émetteurs de radio dont la cylindrée excède 125 centimètres cubes et dont la date de première mise en circulation est antérieure au 1er janvier 1985.

L'arrêté du 1er septembre 1975 fixant les conditions d'application de l'article R.40-2 du code de la route est abrogé.

Le directeur de la sécurité et de la circulation routière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal Officiel de la République Française.

Fait à Paris, le 17 septembre 1987
Pour le Ministre et par délégation :
le Directeur de la sécurité
et de la circulation routières,
P.DENIZET

Indicateurs de changement de direction

Article R.175 du code de la route : “Les dispositions relatives à l’obligation d’être munies de dispositifs indicateurs de changement de direction sont applicables aux motocyclettes mises en circulation à compter du 1er mars 1989”. En conséquence, les motocyclettes mises en circulation pour la première fois avant cette date sont dispensées de ces dispositifs.