Réglementation pour les sides-car de type Vélomoteur.
FICHE n°15 - Réglementation concernant les véhicules à moteur à deux ou trois roues et les quadricycles Véhicules, équipements et conditions de conduite
Les motocyclettes qui, avant le 5 juillet 1996, étaient considérées comme motocyclettes légères ou qui avaient été réceptionnées comme telles restent classées dans ces catégories après cette date, à l'exception des véhicules à deux-roues à moteur dont la cylindrée n'excède pas 50 cm3 et dont la vitesse n'excède pas 45 km/h munis d'un embrayage ou d'une boîte de vitesses non automatique qui sont des cyclomoteurs ; les véhicules à deux-roues à moteur d'une cylindrée n'excédant pas 125 cm3 mis en circulation sous le genre "vélomoteur" avant le 1er mars 1980 sont considérés comme des motocyclettes légères ; l'adjonction d'un side-car à une motocyclette légère ne modifie pas le classement de celle-ci.
Très intéressant pour ceux qui veulent mettre un side-car sur une vielle populaire ( Motobécane,Terrot,MZ etc....)
31/05/2017
A découvrir aussi
- Immatriculation des cyclomoteurs.
- Arrêté relatif aux équipements rétroréfléchissants
- Au sujet des gants moto (législation)
Retour aux articles de la catégorie Les réglementations spécifiques aux motos de collection. -
⨯
Inscrivez-vous au blog
Soyez prévenu par email des prochaines mises à jour
Rejoignez les 137 autres membres