Statuts du club.
Les statuts de l'AMADA
Les Amis de la Motocyclette Ancienne Drôme Ardèche
Article 1 :Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1
juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre ; « Les Amis De La Motocyclette Ancienne
Drôme Ardèche »
Article 2 : Cette association a pour but de sauvegarder, promouvoir et restaurer des véhicules
anciens, à deux ou trois roues, avec ou sans moteur. Elle favorise la recherche de documents et
historiques de ceux-ci.
Article 3 : Le siège social est fixé à la mairie de Saint Marcel les Valence. Il pourra être transféré par
simple décision du conseil d'administration. La ratification par l'Assemblée Générale sera nécessaire.
Article 4 :L'association se compose de
a) Membres d'honneur
b) Membres Honoraires
c) Membres actifs ou adhérents
Article 5 : Admission. Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue ;
lors de chacune de ses réunions sur les demandes d'admission présentées.
Article 6 : Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association, ils sont
dispensés de cotisation.
Sont Membres honoraires, ceux qui désirent adhérer à l'association mais qui ne possèdent
pas de véhicule.
Sont membres actifs, ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme
fixée chaque année à l'assemblée générale.
Article 7 : La qualité de membre se perd
a) La démission
b) Le Décès
c) La radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non paiement de la
cotisation, ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se
présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Article 8 : Les ressources de l'association comprennent
1) Le montant des cotisations
2) Les subventions de l'Etat, des départements et des communes, des sponsors.
Article9: L'association est dirigée par un Conseil de membres élus pour trois ans par tiers par
l'Assemblé Générale. Les membres sont rééligibles.
Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé de :
1) Un Président
2) Un ou plusieurs Vice –Présidents
3) Un Secrétaire, et si il y a lieu, un Secrétaire adjoint
4) Un Trésorier, et si besoin est, un Trésorier Adjoint, le bureau étant renouvelé chaque
année par tiers.
Article 10 : Le Conseil d'Administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation
du Président, ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du Président est
prépondérante.
Tout membre du comité qui sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être
considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.
Article 11 :L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque
titre qu'ils y soient affiliés. L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année au mois de
décembre.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins
du secrétaire.
L'Ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le Président assisté des membres du comité, préside l'Assemblée et expose la situation morale de
l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Il est procédé après épuisement de l'ordre du jour au remplacement , au scrutin secret ,des membres
du conseil sortants.
Ne devront être traitées lors de l'Assemblée Générale que les questions soumises à l'ordre du jour.
Article 12 :Si besoin est , ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits , le président
peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article
10.
Article 13 : Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fait alors
approuver par l'Assemblée Générale.
Article 14 : En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à
l'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est
dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901et au décret du 16 août 1901.
En aucun cas les membres de l'association ne peuvent se voir attribuer en dehors de la reprise de
leurs apports ; une part quelconque des biens de l'association.
Fait à Romans sur Isère le 17 décembre 1986.
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